J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400111A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 novembre 2004, il est mis fin à compter du 27 juillet 2004 à la mise à disposition de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable.

Mme Esparre est placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période de cinq ans à compter du 27 juillet 2004.